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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 826 9 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 39 |
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Alinéa 3, première phrase
Remplacer les mots :
avant le 1er juillet 2016 et, au plus tard, lors du renouvellement de leur programme pluriannuel d'activité
par les mots :
lors du renouvellement de leur programme pluriannuel d'activité et, au plus tard, le 1er juillet 2016
Objet
Amendement de cohérence.
Les programmes pluriannuels des SAFER agréés arrivent, en majorité, à échéance en 2015. La date du 1er juillet 2016 est donc postérieure à la date de renouvellement des programmes pluriannuels d'activité, il convient donc de rectifier la rédaction telle que proposée dans le Projet de Loi.