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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 799 9 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GUILLAUME au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 34 |
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I. – Alinéa 15
Remplacer les mots :
et à La Réunion
par les mots :
, à La Réunion et à Saint-Martin
II. – Après l'alinéa 20
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 5° Le représentant de l'État dans la collectivité d'outre-mer et le président du conseil territorial de Saint-Martin à Saint-Martin.
Objet
Cet amendement vise à instaurer un comité d'orientation stratégique et de développement agricole (COSDA) à Saint-Martin.