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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 795 9 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GUILLAUME au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 21 |
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Alinéa 24
Remplacer les mots :
de la presse professionnelle agricole pour les
par les mots :
destinées aux utilisateurs professionnels des
Objet
Amendement de coordination avec la nouvelle rédaction de l'alinéa 9.