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Direction de la séance

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

N° 771

8 avril 2014

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. GUILLAUME

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 15

Alinéa 9

Après le mot :

critères

insérer les mots :

d'appréciation

Objet

Amendement rédactionnel.