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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 760 8 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GUILLAUME au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 3 |
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Alinéa 18
Après le mot :
actions
insérer les mots :
en faveur de l'agriculture
Objet
Amendement de précision. Il s'agit d'indiquer que seules les actions en faveur de l’agriculture pourront bénéficier de majorations. L'objectif consiste à ce que les aides aux GIEE ne soient pas captées par des non-agriculteurs.