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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 674 rect. bis 16 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CÉSAR, Mme LAMURE, MM. POINTEREAU, SIDO, HÉRISSON et HOUEL, Mme MASSON-MARET, MM. BILLARD, HYEST, COUDERC et MILON, Mme MÉLOT, M. SAVARY et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE 39 |
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Alinéa 18
Remplacer l'année :
1er juillet 2015
par l'année :
1er janvier 2016
Objet
Le projet de loi prévoit d’inclure les numéros de lots et les dates de fabrication dans le registre des ventes des produits phytopharmaceutiques afin d’assurer une meilleure traçabilité de ses produits.
En l’état actuel, ces informations devraient être saisies manuellement, unité de vente par unité de vente, au moment de chaque vente. Une telle saisie manuelle constituerait une forte complexité supplémentaire et comporterait un risque d’erreur très significatif vu le nombre de caractères à saisir. Seul l’intégration d’un code barre sur chaque unité de vente permettrait d’assurer dans de bonnes conditions l’inclusion des numéros de lot dans le registre des ventes. La profession a lancé un travail concerté en vue de l’apposition de ces codes barre. Ces travaux, qui impliquent tant l’industrie phytopharmaceutique à l’échelon européen que les entreprises de distribution qui devront modifier leurs systèmes d’information et s’équiper d’outils de lecture de codes barre, ne pourrons aboutir à une mise en œuvre opérationnelle avant 2016 , voire début 2017.
C’est pourquoi Coop de France, tout en reconnaissant la nécessité de mieux assurer la traçabilité des produit phytopharmaceutique, demande que la date de mise en œuvre de cette disposition soit repoussée au 1er juillet 2016