|
Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 588 rect. bis 9 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. HUSSON et Gérard BAILLY, Mme BOOG, MM. LEFÈVRE, RETAILLEAU et PINTON, Mme BRUGUIÈRE et MM. COUDERC, de RAINCOURT, SAVARY, CARDOUX, PORTELLI, CLÉACH, MILON, GRIGNON et REVET ARTICLE 26 |
|||||||||
Alinéa 11, première phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Le gouvernement n'avait pas jugé indipensable d'ajouter cette précision dans le texte initial. Il est inutile d'insérer la lutte contre les stéréotypes sexués dans les missions de l'enseignement agricole car cela relève du bon sens. Tous les types de discriminations sont déjà sanctionnés. Cette phrase ne fait qu'ajouter de la lourdeur au texte à une époque ou il est de bon ton de veiller à simplifier notre droit.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.