Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 458 rect. ter 8 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
Mmes JOUANNO et Nathalie GOULET ARTICLE 1ER |
Alinéa 8
Remplacer les mots :
veiller au bien-être et à la santé des animaux, à la santé des végétaux
par les mots :
garantir le respect du bien-être et de veiller à la santé des animaux, des végétaux
Objet
Les principes généraux qui gouvernent les politiques agricoles et alimentaires doivent exiger que la formulation et la mise en oeuvre de ces politiques garantisse le respect du bien-être des animaux, qui sont reconnus comme des êtres sensibles notamment par l'article L. 214-1 du code rural et de la pêche maritime.