Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 418 rect. 9 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BIZET, BEAUMONT, de LEGGE, Gérard LARCHER, DULAIT, HOUEL, LEFÈVRE, MAYET, PINTON, BORDIER et TRILLARD ARTICLE 20 |
I. – Alinéa 26, première phrase
Supprimer cette phrase.
II. – Alinéa 27
Supprimer cet alinéa.
Objet
Dans un contexte de lutte contre l’antibioresistance, tout dispositif visant à diminuer les prix des antibiotiques critiques ne peut qu’être contre productif. Or, la limitation d’une marge maximale de 15% sur le prix d’achat constitue un dispositif qui impliquera une baisse de prix pour le client final. Un tel dispositif sera un obstacle à la mise en place de solutions alternatives, en particulier la vaccination ou la mise en place de mesures d’hygiène adaptées.
Tout système de taxe serait insuffisant pour maintenir les antibiotiques critiques à un prix de marché élevé, indispensable à la mise en œuvre de mesures alternatives et donc à la réussite du plan EcoAntibio 2017.
D’autre part, en cohérence, il est nécessaire de supprimer l’alinéa 27 si l’interdiction prévue à l’alinéa 26 est supprimée.