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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 228 rect. 8 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ANTISTE, ANTOINETTE, DESPLAN et Jacques GILLOT, Mme CLAIREAUX et MM. MOHAMED SOILIHI et PATIENT ARTICLE 34 |
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Alinéa 36, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Il vise également à promouvoir l’accompagnement et le suivi des groupements d’intérêt économique et environnemental.
Objet
Le IV de l’article 34 du projet de loi prévoit l’établissement, dans les départements d’outre-mer, de contrats d’objectifs et de performance entre les chambres d’agriculture, l’État et les collectivités territoriales.
Compte tenu des perspectives très prometteuses qu’offre, pour le développement des petites exploitations familiales ultra-marines, le groupement d’intérêt économique et environnemental créé par l’article 3 du projet de loi, il paraît indispensable que ces contrats d’objectifs prévoient la participation des chambres d’agriculture d’outre-mer au développement, à l’accompagnement et au suivi des GIEE.
C’est l’objet du présent amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.