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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 189 rect. 7 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme ARCHIMBAUD, M. LABBÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 25 |
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Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
...° Le second alinéa de l'article L. 253-8 est supprimé.
Objet
Le présent amendement vise à interdire les épandages aériens de produits phytosanitaires en France.
Comme l'explique en effet le rapport d'information du Sénat de Madame Nicole Bonnefoy sur les pesticides et leur impact sur la santé, "l'épandage aérien présente le risque d'exposer aux produits épandus des espaces situés à proximité de la zone d'épandage".
Si le rapport rappelle que l'épandage par aéronef ne concernerait qu'environ 100 000 hectares par an, il affirme que "même marginale en superficie, cette pratique pose problème" et explique que "l'application stricte du principe de précaution devrait conduire à mettre fin à l'épandage aérien".
NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 21 vers l'article 25).