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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 178 rect. bis 7 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLANDIN, MM. LABBÉ, PLACÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 26 |
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Après l'article 26
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complété par un article L. 214-… ainsi rédigé :
« Art. L. 214-… - Il est instauré un programme national de protection et de respect du bien-être des animaux d'élevage.
« Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du présent article. »
Objet
Il subsiste de nombreux manques en matière de recherche et de prise en compte du bien-être des animaux d'élevage, aussi cet amendement vise à prévoir l'instauration d'un programme national de protection et de respect du bien être des animaux d'élevage.
NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 26 bis vers un article additionnel après l'article 26).