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Direction de la séance

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

N° 130

2 avril 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. LABBÉ

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE 11


Après l’alinéa 2

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Ces orientations comprennent le développement des filières afin de garantir leur accès aux marchés, le soutien à la petite agriculture familiale, à l'agriculture vivrière et à l'installation des agriculteurs, la préservation du foncier agricole et forestier, le développement des énergies renouvelables et la promotion de la mise en place de groupements d'intérêt économique et environnemental au sens de l'article L. 311-4. » ;

Objet

Il s’agit de mettre en cohérence les orientations s’appliquant aux outre-mer et à la métropole, le maintien et le développement d’une petite agriculture vivrière étant une condition du développement d’une agriculture répondant aux enjeux alimentaires, économiques, sociaux et environnementaux de l’ensemble de la population.