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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 129 2 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LABBÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8 |
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Après l’article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les possibilités et l’opportunité de mettre en place des normes sanitaires différenciées en fonction de la taille des structures agricoles de production ou de transformation.
Objet
Sans remettre en cause les normes d’hygiène, les normes sanitaires devraient être davantage adaptées en fonction de la taille des structures. En effet, ces normes souvent administratives ou dites de « modernisation » ne sont pas adaptées à des exploitations, des entreprises agro-alimentaires ou des outils de transformation de petite ou moyenne taille. Au contraire, elles les font disparaitre. Dans un souci de proximité, et de maillage du territoire, il est urgent que le Gouvernement étudie la possibilité de mettre en place, en prenant en compte les règles européennes, des normes différenciées.