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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 127 2 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LABBÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 8 |
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Après l’alinéa 2
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après le 8° du même article L. 632-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Inscrire leurs actions dans le cadre des objectifs définis au L. 1 et promouvoir ainsi l'évolution agro-écologique de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, en particulier en tenant compte des spécificités organisationnelles et réglementaires de l'agriculture biologique. » ;
Objet
Les interprofessions actuelles ne satisfont pas les actions en faveur de l’agriculture biologique. Au contraire, ce sont les agriculteurs biologiques qui financent l’action des agriculteurs conventionnels.
Dans l’esprit de la transition agro-écologique portée par le Ministre et à défaut de la création d’une interprofession bio, il est nécessaire d’inscrire les objectifs des interprofessions existantes en cohérence avec les objectifs de cette transition, afin que de prendre davantage en compte la spécificité « bio » et pallier ainsi l’actuel vide juridique pour 5% des agriculteurs de France.