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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 349 , 359 , 350) |
N° 79 rect. 18 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CARDOUX, Mmes BOOG, BOUCHART, BRUGUIÈRE et CAYEUX, M. de RAINCOURT, Mme DEBRÉ, M. DÉRIOT, Mme DEROCHE, MM. FONTAINE et GILLES, Mmes GIUDICELLI et HUMMEL, M. HUSSON, Mme KAMMERMANN, MM. LAMÉNIE, LONGUET, MILON et PINTON, Mme PROCACCIA et MM. SAVARY, REICHARDT et MAYET ARTICLE 2 |
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I. - Alinéa 51
Compléter cet alinéa par les mots :
à travers un document formalisé annexé aux conventions de formation telles que définies à l’article R. 6353-1
II. - En conséquence, alinéas 55 et 56
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les formations à distance (FOAD) ou e-learning constituent aujourd’hui l’une des voies privilégiées pour suivre une formation. En, effet, l’essor des nouvelles technologies favorisent cette modalité d’apprentissage. La FOAD est adaptée aux personnes désireuses de se former malgré leurs contraintes propres.
Le présent amendement propose d’encadrer le dispositif du e-learning en prévoyant un document formalisant les objectifs de la formation et son suivi.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.