AMENDEMENT

Alinéa 60

Compléter cet alinéa par les mots :

, d’une  action concourant à son insertion professionnelle,

Le présent amendement vise à mettre en cohérence les situations dans lesquelles l’individu peut rompre son contrat avec la structure d’insertion par l’activité économique sans préavis, en ajoutant la référence à une action d’insertion professionnelle qui permet déjà la suspension du contrat.

Un amendement identique est proposé pour chacune des situations d’emploi de salarié en insertion.