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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 349 , 359 , 350) |
N° 215 17 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes COHEN et DAVID, M. FISCHER, Mme PASQUET, M. WATRIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 7 |
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Alinéas 5 et 6
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet alinéa, introduit à l’Assemblée Nationale tend à autoriser l’apprentissage précoce, c’est-à-dire pour les mineurs de moins de 15 ans. Les auteurs de cet amendement y sont opposés, raison pour laquelle ils proposent la suppression de ces deux alinéas.