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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 349 , 359 , 350) |
N° 209 17 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes COHEN et DAVID, M. FISCHER, Mme PASQUET, M. WATRIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Alinéa 66, première phrase
Supprimer les mots :
sur le contenu et
Objet
Les auteurs de cet amendement, sont opposés à ce que l’employeur puisse interdire au salarié de se former sur leur temps de travail. Ils ont d’ailleurs déposé un amendement dans ce sens.
Si celui-ci n’est pas adopté, ils entendent s’opposer à ce que l’employeur puisse avoir un droit de regard et de décision sur le contenu de la formation proposée. L’employeur, qui ne détient aucune compétence en la matière, n’est pas à même de juger de la pertinence d’une formation professionnelle et de son contenu, notamment lorsque ces dernières répondent déjà à un certain nombre de référentiels et d’obligations de qualité prévue par la loi ou le règlement.
C’est pourquoi ils proposent l’adoption de cet amendement.