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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 349 , 359 , 350) |
N° 201 17 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes COHEN et DAVID, M. FISCHER, Mme PASQUET, M. WATRIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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I. – Alinéa 48
Supprimer deux fois les mots :
à temps complet
II. – Alinéa 49
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les salariés à temps partiel qui sont d’ailleurs généralement des salariées sont précisément ceux qui accusent le plus grand déficit de formation professionnelle, alors même qu’ils sont parmi celles et ceux qui en auraient le plus besoin.
En cause, les conditions d’accès à la formation professionnelle et plus spécifiquement la proratisation des droits à la formation en fonction du temps de travail.
C’est pourquoi les auteurs de cet amendement proposent de supprimer cette proratisation en permettant aux salariés à temps partiel d’accumuler les droits à formation autant que les salariés à temps plein.