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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 349 , 359 , 350) |
N° 177 rect. bis 18 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme JOUANNO, MM. DÉTRAIGNE, Jean BOYER, TANDONNET, ROCHE et DELAHAYE et Mmes DINI et MORIN-DESAILLY ARTICLE 20 |
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Supprimer cet article.
Objet
L'objet de cet amendement est de supprimer l'article 20 qui réforme l'inspection du travail.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.