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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 349 , 359 , 350) |
N° 167 17 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme FÉRAT et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6 |
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Après l'article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé:
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’opportunité de revenir à l’ouverture de l’apprentissage aux jeunes dès l’âge de 14 ans.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.