Après l'article 1^er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le premier alinéa de l'article L. 58 du code électoral, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Sur cette table il est déposé, par les soins du maire, une information indiquant qu'une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc. »

Cet amendement est en relation directe avec l'article 1^er.

La nouvelle modalité électorale que constitue la prise en compte du vote blanc nécessite une information des citoyens.

Au moment de choisir son bulletin l'électeur-rice doit avoir le même niveau d'information pour un bulletin nominatif qu'un bulletin blanc.

Le bulletin blanc n'étant pas matérialisé, le vide n'étant pas matérialisable, l'information selon laquelle une enveloppe vide équivaut à un bulletin blanc est indispensable au moment du choix.

Après l'article 2 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Avant le livre I^er du code électoral, il est inséré un chapitre préliminaire et son article ainsi rédigés :

« Chapitre préliminaire

« Du décompte des suffrages

« Art. L. 1 A. – Est un suffrage exprimé le vote par un bulletin nominatif ou par un bulletin blanc.

« Pour le second tour de l’élection présidentielle, est un suffrage exprimé le vote par un bulletin nominatif. »

Cet amendement est en relation directe avec l'article 1^er.

Le vote blanc est distinct du vote nul.

Le comptabiliser séparément est un premier pas, important, dans la prise en compte des électeurs votant blanc, qui expriment leur désir de voter, mais ne sont satisfaits par aucune des possibilités qui leurs sont proposées.

Pour prendre en compte, réellement, le vote blanc, il est nécessaire de le comptabiliser dans les suffrages exprimés.

Cette mesure permettrait un retour aux urnes de nombre d'électeurs dont la voix et l'avis ne sont pas pris en compte.

Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour deux candidats sont en lice (article 7 de la Constitution).

La prise en compte des bulletins blancs dans les suffrages exprimés risque d'amener à une impasse de résultat.

Dans ce cas précis, sauf à changer la Constitution, les bulletins blancs ne peuvent être comptabilisés dans les suffrages exprimés.

Après l'article 2 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 561 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La question soumise au référendum a comme réponse oui lorsque la majorité relative des bulletins porte le oui. »

Cet amendement est en relation directe avec l'article 1^er.

Dans le cas d'un référendum nous sommes en présence de la possibilité d'une triangulaire de réponses : oui, non, blanc.

Le oui étant la réponse positive, une affirmation, un accord total avec le libellé de la question, c'est ce vote qui doit être comptabilisé pour la prise en compte d'acceptation par les électeurs.