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Direction de la séance |
Proposition de loi Reconnaissance du vote blanc aux élections (2ème lecture) (n° 339 , 338 ) |
N° 3 6 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LIPIETZ ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 BIS |
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Après l'article 2 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le livre Ier du code électoral, il est inséré un chapitre préliminaire et son article ainsi rédigés :
« Chapitre préliminaire
« Du décompte des suffrages
« Art. L. 1 A. – Est un suffrage exprimé le vote par un bulletin nominatif ou par un bulletin blanc.
« Pour le second tour de l’élection présidentielle, est un suffrage exprimé le vote par un bulletin nominatif. »
Objet
Cet amendement est en relation directe avec l'article 1er.
Le vote blanc est distinct du vote nul.
Le comptabiliser séparément est un premier pas, important, dans la prise en compte des électeurs votant blanc, qui expriment leur désir de voter, mais ne sont satisfaits par aucune des possibilités qui leurs sont proposées.
Pour prendre en compte, réellement, le vote blanc, il est nécessaire de le comptabiliser dans les suffrages exprimés.
Cette mesure permettrait un retour aux urnes de nombre d'électeurs dont la voix et l'avis ne sont pas pris en compte.
Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour deux candidats sont en lice (article 7 de la Constitution).
La prise en compte des bulletins blancs dans les suffrages exprimés risque d'amener à une impasse de résultat.
Dans ce cas précis, sauf à changer la Constitution, les bulletins blancs ne peuvent être comptabilisés dans les suffrages exprimés.