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Direction de la séance |
Proposition de loi Reconnaissance du vote blanc aux élections (2ème lecture) (n° 339 , 338 ) |
N° 1 6 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LIPIETZ ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l'article L. 58 du code électoral, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Sur cette table il est déposé, par les soins du maire, une information indiquant qu'une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc. »
Objet
Cet amendement est en relation directe avec l'article 1er.
La nouvelle modalité électorale que constitue la prise en compte du vote blanc nécessite une information des citoyens.
Au moment de choisir son bulletin l'électeur-rice doit avoir le même niveau d'information pour un bulletin nominatif qu'un bulletin blanc.
Le bulletin blanc n'étant pas matérialisé, le vide n'étant pas matérialisable, l'information selon laquelle une enveloppe vide équivaut à un bulletin blanc est indispensable au moment du choix.