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Direction de la séance |
Proposition de loi Exercice mandat des élus locaux (2ème lecture) (n° 291 , 290 ) |
N° 16 rect. 21 janvier 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LIPIETZ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 1ER B |
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Alinéa 12, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, qu'ils retournent immédiatement au maire après l'avoir signée
Objet
Cet amendement vise à ce que les élus locaux signent la charte. Symboliquement cela traduit leur engagement à la respecter.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.