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Direction de la séance |
Proposition de loi Exercice mandat des élus locaux (2ème lecture) (n° 291 , 290 ) |
N° 13 rect. 21 janvier 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LIPIETZ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 3 |
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Alinéa 2
Remplacer le nombre :
10 000
par le nombre :
3 500
Objet
Cet amendement a pour objectif d’ouvrir plus largement le droits à suspension du contrat de travail.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.