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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 264) |
N° 90 14 janvier 2014 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 71 rect. de M. VANDIERENDONCK présenté par |
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M. DILAIN au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 5 |
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Amendement n° 71 rectifié, alinéa 5
1° Première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, de manière à en garantir la cohérence
2° Deuxième phrase
Supprimer cette phrase
Objet
Ce sous-amendement retire la mention de l'instance de pilotage, en cohérence avec un autre amendement qui supprime la définition de cette instance à l'alinéa 7 de l'article 5.