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Direction de la séance |
Proposition de loi Vente à distance des livres (1ère lecture) (n° 248 , 247 ) |
N° 1 rect. 8 janvier 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LEGENDRE, BORDIER, CARLE et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS et MM. SAVIN, SOILIHI et VENDEGOU ARTICLE UNIQUE |
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A. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Le présent article entre en vigueur trois mois après la publication de la présente loi.
B. – En conséquence, faire précéder le premier alinéa de la mention :
I. –
Objet
Le dispositif créé par la proposition de loi, pour être opérationnel, nécessitera des adaptations techniques engendrant des coûts supplémentaires pour les distributeurs, qu'ils devront intégrer à leur programme d’investissement et à leurs résultats.
Cet amendement prévoit donc un délai de six mois d’application de la proposition de loi, particulièrement nécessaire pour nos opérateurs nationaux de vente à distance de livres.