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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (1ère lecture) (n° 215 , 217 ) |
N° 2 11 décembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARC au nom de la commission des finances ARTICLE 7 |
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Après l’alinéa 50
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – À la première phrase du I de l’article 1er de la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie, après les mots : "mentionnés au", est insérée, deux fois, la référence : « 1° du ».
Objet
Amendement de coordination.