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Direction de la séance

Projet de loi

Simplification et sécurisation de la vie des entreprises

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 202 , 201 , 164, 184, 185)

N° 3 rect.

9 décembre 2013
 

AMENDEMENT

présenté par
C Demande de retrait
G Défavorable
Rejeté

Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 1ER

Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent que l’article 1er du projet de loi couvre un champ très large d’habilitation. Ils considèrent que les modifications à apporter, en particulier, en ce qui concerne le droit du travail doivent être débattues sur le fond.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.