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Direction de la séance |
Projet de loi Avenir et justice du système de retraites (Nouvelle lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 190 , 189 ) |
N° 6 11 décembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CARDOUX et LONGUET, Mmes BOOG, BRUGUIÈRE et CAYEUX, M. de RAINCOURT, Mme DEBRÉ, M. DÉRIOT, Mme DEROCHE, M. GILLES, Mmes GIUDICELLI et HUMMEL, M. HUSSON, Mme KAMMERMANN, MM. LAMÉNIE et MILON, Mme PROCACCIA, MM. PINTON, SAVARY et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE 3 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de l’amendement considèrent qu’il serait préférable soit de donner une nouvelle impulsion au Comité de pilotage des retraites, le Copilor, qui a le mérite d’associer l’ensemble des acteurs de la prise en charge du risque vieillesse, soit de renforcer les moyens et les missions du COR.
De plus, la composition de ce comité composé de 5 experts, dont le Président est nommé en conseil des Ministres, sera placé sous la tutelle du 1er Ministre ce qui remet en cause l’impartialité de cette instance.
Plutôt que de créer de nouveaux comités de suivi, il serait également possible d’élargir les missions du comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie, actuellement placé auprès de la commission des Comptes de la sécurité sociale, et d’en faire un Comité d’alerte sur les dépenses des risques maladie et vieillesse, responsable d’alerter le gouvernement et le parlement en cas de trajectoire défavorable des comptes de l’assurance vieillesse.
La création d’une nouvelle instance de consultation ne se justifie donc pas.