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Direction de la séance |
Projet de loi Avenir et justice du système de retraites (Nouvelle lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 190 , 189 ) |
N° 59 12 décembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BARBIER ARTICLE 6 |
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Alinéa 8, première phrase
Après les mots :
est ouvert
insérer les mots :
dans les entreprises de dix salariés et plus
Objet
Le compte personnel de prévention de la pénibilité engendrera, dans les petites entreprises, un surcoût financier et une complexité administrative supplémentaire. Aussi, il est proposé d'exonérer de cette obligation les plus petites entreprises.