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Direction de la séance |
Projet de loi Avenir et justice du système de retraites (Nouvelle lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 190 , 189 ) |
N° 32 12 décembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. WATRIN, Mmes COHEN, DAVID et PASQUET, M. FISCHER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 13 BIS |
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Après les mots :
des conjoints survivants
insérer les mots :
, de la suppression des conditions d’âges
Objet
Amendement tendant à préciser que le rapport instauré à l’article 13 bis doit également évaluer les effets de la suppression des conditions d’âges réintroduites par Nicolas SARKOZY