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Direction de la séance |
Projet de loi Avenir et justice du système de retraites (Nouvelle lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 190 , 189 ) |
N° 19 rect. 13 décembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BEAUMONT, CARDOUX, COURTOIS, EMORINE, BILLARD, CHARON, COINTAT, FERRAND, LAUFOAULU, LEFÈVRE, LELEUX, PAUL, PORTELLI et REVET, Mme SITTLER et M. TRILLARD ARTICLE 32 |
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Alinéa 14, première phrase
Après le mot :
liste
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
de deux noms proposée par le conseil d’administration de la caisse nationale.
Objet
Cet amendement propose une nouvelle procédure de nomination du directeur de la CNAVPL afin que ce soit le conseil d’administration qui propose 2 noms et aue la durée de la fonction ne soit pas limitée dans le temps
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.