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Direction de la séance |
Projet de loi Avenir et justice du système de retraites (Nouvelle lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 190 , 189 ) |
N° 18 rect. 13 décembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BEAUMONT, CARDOUX, COURTOIS, BILLARD, CHARON, EMORINE, COINTAT, FERRAND, LEFÈVRE, LAUFOAULU, LELEUX, PAUL, PORTELLI et REVET, Mme SITTLER et M. TRILLARD ARTICLE 32 |
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Alinéa 10
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 7° De s’assurer des équilibres de gestion par la recherche de maîtrise des coûts de gestion et de la coordination efficace des systèmes d’information de l’organisation mentionnée à l’article L. 641-1. »
Objet
Cet amendement propose que la CNAVPL soit compétente assurer les équilibres de gestion en matière de systèmes d’information.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.