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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2014 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 155 , 156 , 157, 158, 159, 160, 161, 162) |
N° I-450 21 novembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Michèle ANDRÉ et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 31 |
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Après l'alinéa 26
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
«
Art. 9 de la loi n° 2013- … de finances pour 2014 | CNDS | 8 000 |
» ;
Objet
En cohérence avec l'amendement déposé à l'article 9, cet amendement a pour objet de faire participer les clubs de football professionnel au développement du sport amateur, dont le football amateur, à travers le reversement au CNDS du montant non couvert des dépenses liées à l'Euro 2016.