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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2014

(1ère lecture)

(n° 117 , 126 , 127)

N° 323

12 novembre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Rejeté

Le Gouvernement


ARTICLE 7


Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

(en milliards d’euros)

Objectif national de dépenses

Dépenses de soins de ville

79,9

Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l’activité

56,6

Autres dépenses relatives aux établissements de santé

19,8

Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées

8,4

Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées

8,7

Autres prises en charge 

1,3

Total

174,8

Objet

Le gouvernement propose eu égard aux dernières informations connues de réduire l’Ondam 2013 de 150 M€.