AMENDEMENT

Alinéa 5

Remplacer la date :

1^er janvier 2015

par la date :

1^er janvier 2014

Cet amendement vise à rétablir les délais d'exécution établis dans le texte transmis en première lecture par l'Assemblée nationale.

Il conserve la modification rédactionnelle, qui donne davantage de lisibilité à la distinction entre, d'une part, les conditionnements, contenants ou ustensiles destinés aux enfants en bas âge et, d'autre part, l'ensemble de ces conditionnements, contenants ou ustensiles.

Il conserve également la capacité confiée au Gouvernement d'autoriser à nouveau leur commercialisation.

Enfin, le principal changement consiste à rétablir la date d'application de la mesure de suspension fixée par le texte initial, au 1er janvier 2014. Deux arguments motivent cet avancement du délai :

- La toxicité du bisphénol A (BPA) justifie l'urgence de la mesure (depuis l'adoption du texte en octobre 2011, de nouvelles études sont parues montrant que le BPA induit des maladies métaboliques et cardio-vasculaires, des  cancers hormono-dépendants, des troubles du comportement et de la reproduction). Ainsi le public des enfants en bas âges n'est pas le seul vulnérable, il importe également de protéger dans les meilleurs délais les femmes enceintes et les femmes allaitantes, et l'ensemble de la population.

- La date du 1er janvier 2013 étant conservée pour les contenants destinés aux enfants en bas âge, il ne semble pas inenvisageable que le marché puisse faire de même pour l'ensemble des contenants, avec un délai supplémentaire de 12 mois. Le texte ayant été voté le 12 octobre 2011 à l'Assemblée Nationale, cela fait 12 mois que les industriels sont avertis de l'existence de cette mesure, et ont pu déployer les moyens nécessaires en termes de recherche. Ainsi, de grands groupes ont pu développer une offre sans bisphénol A, tandis qu'en France, deux unités de recherche qui ont relevé le défi de résines « epoxy » innovantes sans bisphénol A pour la conserverie.