|
Direction de la séance |
Proposition de loi Bisphénol A (1ère lecture) (n° 9 , 8 ) |
N° 15 rect. 8 octobre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. DÉRIOT, Mmes BOUCHART et BRUGUIÈRE, M. CARDOUX, Mmes CAYEUX, DEBRÉ, DEROCHE et HUMMEL, MM. de RAINCOURT, FONTAINE et GILLES, Mmes GIUDICELLI et KAMMERMANN, MM. LAMÉNIE, LONGUET, LORRAIN, MILON et PINTON, Mme PROCACCIA, MM. SAVARY, BIZET, LECERF, LEFÈVRE, CLÉACH et PAUL et Mme PRIMAS ARTICLE 1ER |
|||||||||
Alinéa 5
Remplacer la date :
1er janvier 2015
par la date :
1er janvier 2016
Objet
Le remplacement du bisphénol A par une autre substance est une opération très complexe, qui n’est en rien comparable à celle qui a été opérée sur les biberons.
Si la recherche de substituts est engagée depuis plusieurs années par les industriels, le délai proposé par le texte adopté par la commission des affaires sociales ne permettrait pas de répondre à deux exigences :
- d'une part s'assurer de l'innocuité et de l'adaptation de ces substituts,
- d'autre part permettre les adaptations industrielles nécessaires.
Cet amendement permet donc de garantir la sécurité du consommateur et évite que des substituts insuffisamment évalués soient mis sur le marché.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.