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Direction de la séance |
Projet de loi Affirmation des métropoles (2ème lecture) (n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013)) |
N° 538 rect. 1 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LIPIETZ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 20 |
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Alinéa 34, dernière phrase
Remplacer les mots :
la plus élevé
par les mots :
la plus basse
Objet
Cet amendement vise à confirmer le renversement du principe de l'âge adopté par le Sénat lors de la discussion de la réforme des modes d'élection.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.