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Direction de la séance

Projet de loi

Affirmation des métropoles

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

N° 525 rect.

1 octobre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Demande de retrait
Rejeté

Mme LIPIETZ

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE 20


Alinéa 34, deuxième phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Objet

La rédaction actuelle prévoit que les listes soient composées d’autant d’hommes que de femmes. Cette rédaction a deux défauts :

- D’une part elle n’assure pas de parité de l’exécutif en cas d’élections à la majorité relative, prévue en cas de troisième tour de scrutin

- D’autre part, elle risque de reléguer les femmes en fin de liste, ne leur laissant que les délégations mineures.

Cet amendement propose donc que les listes soient composées alternativement d’un candidat de chaque sexe.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.