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Direction de la séance |
Projet de loi Affirmation des métropoles (2ème lecture) (n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013)) |
N° 467 30 septembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 36 TER |
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Alinéa 2
Remplacer la date :
en 2012
par les mots :
la meilleure année aux cours des cinq exercices précédent la promulgation de la loi n° du de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent assurer le STIFF de ressources satisfaisantes.