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Direction de la séance

Projet de loi

Affirmation des métropoles

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

N° 445

30 septembre 2013
 

AMENDEMENT

présenté par
C Demande de retrait
G Demande de retrait
Rejeté

M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 28 TER

Alinéa 1

Supprimer cet alinéa.

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent que les Président et Vices Président de la métropole doivent être élus par le Conseil de la métropole lors de son installation. Comme toute autre collectivité territoriale, la métropole de Lyon doit élire son exécutif.