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Direction de la séance

Projet de loi

Affirmation des métropoles

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

N° 443

30 septembre 2013
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 20

Alinéa 127

Supprimer cet alinéa.

Objet

Les auteurs de cet amendement sont contre ces délégations par convention. Ils ne souhaitent pas voir se désengager l’État de ses responsabilités concernant l’hébergement d’urgence.