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Direction de la séance |
Projet de loi Affirmation des métropoles (2ème lecture) (n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013)) |
N° 417 30 septembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 12 |
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I. - Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
les collectivités territoriales de plein exercice et leurs groupements situées totalement ou en partie dans le périmètre de l’unité urbaine de Paris
II. - Alinéas 7 à 10
Supprimer ces alinéas.
Objet
En tant qu’outil de coopération fédérant l’ensemble des collectivités concernées par les phénomènes métropolitains et à même de participer à la mise en œuvre du projet métropolitain, la métropole du Grand Paris doit accueillir formellement les communes et les intercommunalités de l’unité urbaine, les départements d’Ile-de-France et la Région Ile-de-France. L’amendement, volontairement, ne précise pas la structuration de la gouvernance de l’établissement public. Les auteurs de l’amendement souhaitent en effet confier à la mission de préfiguration du Grand Paris le soin de formuler ses propres propositions. Un autre amendement a été rédigé en ce sens.