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Direction de la séance |
Projet de loi Affirmation des métropoles (2ème lecture) (n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013)) |
N° 340 rect. 1 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARSEILLE, Mme MORIN-DESAILLY et MM. POZZO di BORGO, AMOUDRY, ROCHE et GUERRIAU ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 12 |
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Après l'article 12
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - À l'article L. 5210-1-1-A du code général des collectivités territoriales, les mots : « et les métropoles » sont remplacés par les mots : « , les métropoles et la métropole du Grand Paris ».
II. - L’article L. 5210-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas sur le territoire de la métropole du Grand Paris mentionnée aux articles L. 5219-1 et suivants. »
III. - À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 5211-19 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « communauté urbaine », sont insérés les mots : « , de la métropole du Grand Paris ».
Objet
Cet amendement est en relation directe avec l'article 12.
Cet amendement a pour objet de mettre en conformité les articles L. 5210-1-1-A du code général des collectivités territoriales avec l’amendement à l’article 12.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.