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Direction de la séance |
Projet de loi Affirmation des métropoles (2ème lecture) (n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013)) |
N° 260 30 septembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. NÈGRE ARTICLE 35 D |
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Après l’alinéa 26
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Entretenir les berges.
Objet
Cet amendement propose de rajouter à la conservation, la réalisation, ou l’adaptation des ouvrages et des infrastructures, l’entretien également des berges en vue de prévenir les inondations et les submersions.