Direction de la séance |
Projet de loi Affirmation des métropoles (2ème lecture) (n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013)) |
N° 257 rect. 1 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. NÈGRE et Mme PRIMAS ARTICLE 31 |
Alinéa 30
Rédiger ainsi cet alinéa :
« c) Participation à la gouvernance des gares situées sur le territoire métropolitain ;
Objet
Au sein dune métropole, on retrouve à la fois des gares dintérêt national, desservies par les trains grandes lignes, inter-cités et régionaux, et des gares dintérêt local qui jouent un rôle décisif dans les transports centre-péri-urbain, rôle quil convient de renforcer afin que les étoiles ferroviaires métropolitaines jouent progressivement le même rôle que les RER au sein de lagglomération parisienne.
Ces deux types de gares sont eux-mêmes au cur de réseaux de transports publics (Tramways, Bus, automobiles, circulations douces). De la bonne intégration des gares dans ces réseaux dépendra la bonne performance de la métropole en terme de transports, et donc sa compétivité et sa soutenabilité.
Il est donc proposé que lautorité qui détient la compétence urbanisme et mobilité durable soit obligatoirement associée à la gouvernance des gares situées sur son territoire.
Le texte adopté au Sénat en première lecture ne concernait que la gouvernance de l'aménagement des gares d'intérêt national ce qui est insuffisant eu égard aux enjeux des étoiles ferroviaires. Le texte adopté par lAssemblée Nationale limite la portée de l'alinéa aux abords de la gare ce qui est, là encore, insuffisant, compte tenu, entre autres, de lobjectif de renforcement de lintermodalité transport urbain/transport ferroviaire.