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Direction de la séance |
Projet de loi Affirmation des métropoles (2ème lecture) (n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013)) |
N° 239 rect. 1 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAPO-CANELLAS, AMOUDRY, DENEUX, GUERRIAU, LASSERRE et MERCIER ARTICLE 12 |
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Après l'alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le périmètre de la métropole du Grand Paris intègre les villes situées dans les départements de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, des Yvelines et du Val-d'Oise, dont le territoire inclut une infrastructure d'envergure régionale ou nationale (port, aéroport...) dès lors que cette infrastructure est pour partie incluse dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Objet
L'objectif de cet amendement est de permettre à la métropole du Grand Paris d'intégrer les grandes infrastructures, notamment de transports.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.